Aide Aperçu

  1. Conditions d'utilisation

    1. Conditions générales
    2. Contrat pour les fournisseurs de contenu ShopMyBook

CONDITIONS GENERALES POUR L'UTILISATION DE ShopMyBook

Bienvenue sur ShopMyBook (le Site).

Pour pouvoir utiliser le Site et les informations distribuées en rapport avec le Site, vous devez accepter les conditions générales d'utilisations (les Conditions). En utilisant le Site ou tout ou partie du contenu présenté sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces Conditions. Si vous n'acceptez d'être lié par ces Conditions et de les respecter, vous ne pouvez pas accéder au Site ou l'utiliser.

1. DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE ET SON CONTENU

Vous reconnaissez que le style, la présentation, le texte et les interfaces du Site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ShopMyBook ou de ses donneurs de licence. Vous reconnaissez également que tous les livres et publications (les Contenus) pour lesquels le Site fait de la publicité ou que le Site vend sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droit d'auteur respectifs.

2. UTILISATION DU SITE

ShopMyBook vous octroie une licence limitée et non exclusive aux fins d'accéder et d'utiliser le Site et les Contenus uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas télécharger (autrement que pour un système de cache), ni reproduire (autrement qu'en imprimant une seule copie), ni modifier le Site, les Contenus, ou une partie de ceux-ci, sauf après avoir obtenu le contentement écrit et préalable de ShopMyBook. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, imiter, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter d'une quelconque façon le Site ou une partie du Site à des fins commerciales, sauf après avoir obtenu le contentement écrit et préalable de ShopMyBook. Toute utilisation qui n'aurait pas été autorisée met automatiquement fin à la licence que ShopMyBook vous avait octroyée par cette disposition.

3. VIE PRIVEE EN LIGNE

Vous reconnaissez que, lorsque vous interagissez avec le Site, ShopMyBook est susceptible de collecter et enregistrer des informations à propos de votre visite, qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, ShopMyBook pourra automatiquement collecter votre nom de domaine, adresse IP, moyens d'entrée sur le Site, type de navigateur et système d'exploitation utilisés pour accéder au Site, la date, l'heure et la durée de chaque visite, ainsi que les pages visitées.

ShopMyBook peut également utiliser des "cookies" pour améliorer votre utilisation du Site. Un "cookie" est un petit fichier que le Site envoie à votre navigateur. Celui-ci place le "cookie" sur votre disque dur à des fins d'archivage et parfois enregistre des informations vous concernant. ShopMyBook utilise les "cookies" pour mesurer l'utilisation du site et pour améliorer son contenu et ses offres. Par exemple, ShopMyBook peut utiliser des "cookies" pour permettre l'utilisation de moyens de commande en ligne ou des formulaires sur le Site. En fonction du type de navigateur que vous utilisez, il est possible de modifier les préférences de votre navigateur pour qu'il rejette les "cookies" en provenance du Site. Vous devez cependant comprendre que modifier les préférences de votre navigateur peut entraîner le blocage par votre navigateur d'autres "cookies" que ceux envoyés le Site et que cela peut également rendre inutilisables certaines fonctions du Site.

Lorsque vous vous enregistrez pour certains services de ShopMyBook, ShopMyBook vous demandera de fournir certaines données personnelles ainsi que votre permission d'utiliser ces informations personnelles pour gérer ses relations contractuelles et vous tenir informé à propos d'autre produits ou services actuels ou futurs de ShopMyBook et ses sociétés affiliées, ainsi que pour vous envoyer des invitations à remplir des enquêtes à propos des produits et services de ShopMyBook. Nous ne vendons ou louons pas vos données personnelles à des tiers. Vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sur demande au traitement de vos données personnelles à des fins de direct marketing.

Vous pouvez rectifier ou modifier vos données personnelles dans nos registres, tells que votre adresse, données de contact et autres données personnelles. En règle générale, vous pouvez modifier ces données à tout moment et aussi souvent que nécessaire. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions pour modifier vos données personnelles, vous pouvez contacter le service clientèle de www.ShopMyBook.com par email à info@ShopMyBook.com.

4. DÉCLINATOIRE DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, ShopMyBook décline toute responsabilité envers vous pour votre utilisation du Site. En particulier, ShopMyBook ne pourra être tenu responsable pour des pertes ou dommages, directs ou indirects, tells que pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de revenue, de données, de clientèle, ou tout dommage subséquent.

ShopMyBook ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les Contenus pour lesquels le Site fait de la publicité ou que le Site vend (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, tout propos erroné, offensant, blessant, violant les droits d'auteurs de tiers, etc.). ShopMyBook ne surveille pas et n'a pas non plus d'obligation de surveiller la teneur des Contenus. Les auteurs qui publient leurs Contenus sur le Site restent seuls responsables pour leurs Contenus respectifs et la teneur de ceux-ci.

5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Il vous est possible d'accéder à ce Site à partir de n'importe quel endroit dans le monde. Sans avoir égard aux moyens par lesquels vous accédez au Site et de l'endroit duquel vous y accédez, vous acceptez que ces Conditions sont régies et interprétées uniquement en application du droit belge, à l'exclusion de ses règles de droit international privé. Toute demande, action ou procédure en justice survenue en relation avec le Site sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Malines (Belgique) et vous acceptez la compétence de ces Cours et Tribunaux.

6. DIVERS

Si une des clauses de ces Conditions est jugée non applicable ou nulle par une juridiction compétente, la portée de cette clause sera limitée ou la clause sera éliminée de telle sorte que les autres clauses de ces Conditions resteront valides et applicables entre les parties. ShopMyBook fait partie de Peleman Industries NV, dont le siège social est situé Rijksweg 7, B- 2870 Puurs, Belgique.

La relation entre vous et ShopMyBook est une relation de parties indépendantes. Ces Conditions seront interprétées comme si elles avaient été rédigées en commun par les parties.


CONTRAT POUR LES FOURNISSEURS DE CONTENU

Il vous est demand? de lire attentivement ce contrat pour les fournisseurs de contenu ShopMyBook (le Contrat) avant de vous enregistrer comme fournisseur de contenu ShopMyBook.
En cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE" ci-dessous ou en signant ce contrat, vous acceptez de conclure ce Contrat avec ShopMyBook et d'être li? par toutes les dispositions et conditions énumérées ci-dessous.

1. DEFINITIONS

Auteur signifie dans le Contrat: vous. Cependant, si vous concluez ce Contrat au nom de votre employeur ou d'une autre personne, Auteur signifie cet employeur ou cette autre personne, que vous déclarez expressément être légalement habilit? ? représenter pour conclure ce Contrat.
Date d'entrée en Vigueur signifie dans le Contrat: le jour o? l'Auteur a conclu ce Contrat. Oeuvre signifie dans le Contrat: une (ou plusieurs) œuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur, ou une partie de celle(s)-ci, en ce compris les textes, images, caractères, graphiques, objets d'art, photos, tables des matières, ou tout autre œuvre contenue dans l'Oeuvre transmise ? ShopMyBook par l'Auteur.

2. CONCESSION DE DROITS

L'Auteur concède ? ShopMyBook une licence aux fins:

  • de reproduire, communiquer au public, distribuer, mettre ? disposition, adapter et exploiter par d'autres moyens l'Oeuvre, sous forme de copies physiques ou numériques, en relation avec les marques, noms de sociét? et noms commerciaux de ShopMyBook; et
  • d'utiliser le nom de l'Auteur, son image et ses données bibliographiques sur chaque reproduction de l'Oeuvre, sous forme de copies physiques ou numériques, et sur toute forme de publicit? ou de promotion de l'Oeuvre.

Cette licence est octroyée pour le monde entier et ? titre gratuit. L'Auteur accepte que ShopMyBook définisse librement le prix et les conditions de la distribution de l'Oeuvre, sous forme de copies physiques ou numériques, ? sa seule discrétion et que l'Auteur n'aura pas droit au partage de la rémunération que ShopMyBook reçoit dans le cadre de cette distribution.
Cette licence est non exclusive, ce qui signifie que vous restez libre d'accorder une licence sur l'Oeuvre ? des tiers, ? condition que cette licence ne porte pas préjudice aux droits concédés ? ShopMyBook par le présent Contrat. À partir de la Date d'entrée en Vigueur, cette licence sera valide pour une durée indéterminée. L'Auteur peut mettre fin ? cette licence ? tout moment moyennant un préavis de douze (12) jours donnés par écrit ? ShopMyBook, conformément ? l'article 8 de ce Contrat.
Si ShopMyBook décide de modifier l'Oeuvre ou préparer des oeuvres dérivées de l'Oeuvre pour l'exploiter conformément ? ce Contrat, ShopMyBook supportera seul les dépenses encourues par ShopMyBook pour ce faire.

3. MISE A DISPOSITION DE L'OEUVRE

L'Auteur mettra ? disposition de ShopMyBook une copie de l'Oeuvre en format numérique, conformément ? la procédure décrite sur le site de ShopMyBook.

4. GARANTIES FOURNIES PAR L'AUTEUR

L'Auteur garantit qu'? la Date d'entrée en Vigueur,

  • l'Auteur est le seul propriétaire des droits d'auteur sur l'Oeuvre et qu'il dispose des droits nécessaires et de la capacit? de conclure ce Contrat et de concéder la licence contenue dans ce Contrat, ou, si l'Auteur n'est pas le seul propriétaire des droits d'auteur sur l'Oeuvre, qu'il a obtenu, sans frais pour ShopMyBook, les droits nécessaires pour conclure ce Contrat et de concéder la licence contenue dans ce Contrat;
  • l'Auteur n'a pas conclu d'autre accord avec un tiers qui serait en conflit avec ce Contrat; et
  • l'Oeuvre n'est sujette ? aucune revendication de propriét? ou autre revendication pour une quelconque raison de la part d'un tiers.

L'Auteur garantit que l'Oeuvre:

  • ne porte pas atteinte aux droits de propriét? intellectuelle, ? la vie privée, au droit ? l'image ou ? tout autre droit de tiers;
  • a ét? créée uniquement par l'Auteur et n'a pas ét? adaptée au départ d'une autre œuvre et le contenu d'une autre œuvre n'a pas ét? copi? ou utilis? dans l'Oeuvre; ou si l'Oeuvre a pas ét? adaptée au départ d'une autre œuvre ou le contenu d'une autre œuvre a pas ét? copi? ou utilis? dans l'Oeuvre, l'Auteur garantit qu'il a obtenu, sans frais pour ShopMyBook, les autorisations nécessaires;
  • n'est pas diffamatoire, obscène, ? contenu raciste, abusive, discriminatoire, blessante pour les enfants ou autrement offensante;
  • ne contient pas d'affirmation, information, conseil, instruction, recette ou formule qui, s'ils étaient suivis par l'utilisateur pourraient lui causer un dommage physique ou matériel ou une perte financière;
  • n'est pas frauduleux ou trompeur; et
  • respecte la législation.

Ces garanties fournies par l'Auteur resteront en vigueur après la terminaison de ce Contrat.

5. EXPLOITATION DE L'OEUVRE PAR ShopMyBook

L'Auteur accepte que ShopMyBook peut, ? tout moment et pour quelque raison que ce soit, refuser d'exploiter l'Oeuvre et que l'exploitation de l'Oeuvre par ShopMyBook est soumise au respect continu par l'Auteur des dispositions de ce Contrat.
Ainsi, ShopMyBook se réserve le droit, ? tout moment, d'arrêter de distribuer et de promouvoir de l'Oeuvre, sous forme de copies physiques ou numériques, ? sa seule discrétion.

6. INDEMNISATION

L'Auteur accepte d'indemniser et défendre ShopMyBook, ses dirigeants, préposés, employés et partenaires (comme les publicitaires) (ensemble "les Personnes Indemnisées") contre toute revendication de tiers, responsabilit?, perte ou dépense (en ce compris les frais raisonnables de défense juridique, les dommages et intérêts et les montants dus en vertu de règlements transactionnels) qui trouveraient leur origine ou seraient liés ? l'Oeuvre ou ? une violation de ce Contrat par l'Auteur.
Les Personnes Indemnisées peuvent, ? leur seule discrétion, décider de contr?ler leur défense juridique, aux frais de l'Auteur, contre toute demande pour laquelle l'Auteur doit les indemniser en vertu de ce Contrat. Si une des Personnes Indemnisées ne souhaite pas contr?ler sa défense juridique, cette personne peut se joindre ? la défense et se faire représenter, ? ses frais, par le conseil de son choix.
L'Auteur ne peut transiger ou mettre fin ? une revendication pour laquelle l'Auteur doit indemniser ShopMyBook en vertu de ce Contrat dans un sens qui imposerait une responsabilit? ou une obligation ? ShopMyBook ou qui affecterait les droits de ShopMyBook, sans avoir obtenu l'accord accord écrit et préalable de ShopMyBook. Cette disposition sur l'indemnisation restera en vigueur après la terminaison de ce Contrat.

7. TERMINAISON

Ce Contrat se termine en même temps que la licence concédée ? l'article 2.
La terminaison de ce Contrat ne portera pas préjudice aux droits qui sont nés dans le chef d'une partie ou d'un tiers en vertu de ce Contrat avant sa terminaison et ne libèrera pas les parties de leurs obligations dont il est expressément convenu qu'elles survivraient la terminaison de ce Contrat.

8. DIVERS

L'Auteur accepte que ce Contrat soit régi et interprét? uniquement en application du droit belge, ? l'exclusion de ses règles de droit international priv?. Toute demande, action ou procédure en justice survenue en relation avec l'Oeuvre ou ce Contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Malines (Belgique) et l'Auteur accepte la compétence de ces Cours et Tribunaux.
L'Auteur accorde ? ShopMyBook le droit de céder ce Contrat ? un tiers.
Toutes les communications et préavis donnés ShopMyBook en vertu de ce Contrat seront effectués par courrier recommand? ? l'adresse suivante: Rijksweg 7, B-2870 Puurs, Belgium, ou par fax ? [NR].
Toutes les communications et préavis donnés ? l'Auteur en vertu de ce Contrat seront valablement effectués par courrier électronique ? l'adresse renseignée par l'Auteur lorsqu'il a complét? la procédure d'enregistrement en ligne. Il est de la responsabilit? de l'Auteur de maintenir son adresse de courrier électronique ? jour. ShopMyBook fait partie de Peleman Industries NV, dont le siège social est situ? Rijksweg 7, B- 2870 Puurs, Belgique.
La relation entre ShopMyBook et l'Auteur est une relation de parties indépendantes. Ce Contrat sera interprét? comme s'il avait ét? rédig? en commun par les parties. Ce Contrat ne peut, en aucun cas, être considér? comme un contrat d'édition dans le sens des articles 25 ? 30 de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, telle qu'amendée.